Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

J.O. 249 du 24 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

NOR : EQUU0201528A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logements, du tourisme et de la mer en date du 7 octobre 2002, Mme Marie-Hélène Louis-Gauclain est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, suppléant de M. Claude Courty, représentant des salariés désigné par la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC), en remplacement de M. Serge Fauchard.